Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 11 juillet 2025: 11 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 21 juin 2025: Date d'entrée en vigueur: 21 juin 2025
Ces conditions régissent votre utilisation de notre service éducatif.
Acceptation des conditions
En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions.
Accord contraignant
Description du service
Plateforme d'éducation financière en ligne
Disponibilité du service sous réserve de maintenance
Éligibilité des utilisateurs
- Réservé aux personnes de 18 ans et plus
- Capacité juridique requise
- Informations exactes requises
Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à:
- Respecter les lois applicables
- Maintenir la confidentialité
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas mener d'activités nuisibles
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont interdites:
- Activités illégales
- Harcèlement ou abus
- Spam ou sollicitation
- Interférence avec le système
- Informations fausses
Propriété intellectuelle
Propriété du contenu
Licence d'utilisation accordée
Licence sur le contenu utilisateur
Conditions de paiement
Obligations de paiement
- Modifications tarifaires possibles
- Politique de remboursement selon conditions
- Pénalités de retard applicables
Limitation de responsabilité
Plafond de responsabilité
Exclusion des dommages indirects
Responsabilité limitée au montant payé
Indemnisation
Clause d'indemnisation
Résolution des litiges
Arbitrage
Accord d'arbitrage
Règles d'arbitrage applicables
Résolution des litiges UE
Plateforme européenne de résolution des litiges
Disponible sur le site de la Commission européenne
Accéder à la plateforme ODRExceptions
Exception pour les petites créances
Résiliation
Droits de résiliation
Effets post-résiliation
Modifications
Droit de modification
Notification des changements
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Dispositions générales
- Accord intégral: Ces conditions constituent l'accord complet.
- Divisibilité: Clause de divisibilité des dispositions
- Renonciation: La renonciation doit être expresse
- Cession: Conditions de cession des droits
Contact juridique
Pour toute question juridique, contactez-nous
40 Rue du Louvre, 75001 Paris, France